Deux nouvelles mesures pour accompagner la filière photovoltaïque annoncer par le ministère.

Source : Ministère de la transition écologique

A ce jour, il existe deux mécanismes de soutien pour la filière photovoltaïque selon la puissance de l’installation :

  • Le rachat fixe de l’électricité pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques) : le mécanisme de soutien est un guichet tarifaire. Toutes les installations satisfaisant aux conditions d’éligibilité bénéficient d’un tarif prédéterminé auquel l’électricité est achetée.
  • Un appel d’offres pour les installations de plus de 100 kWc implantées sur bâtiments et pour toutes les installations au sol : les producteurs doivent être lauréats d’un appel d’offres. Ils bénéficient ensuite d’un complément de rémunération, qui s’ajoute aux revenus tirés de la vente de leur électricité sur le marché.

Financés par l’Etat, ces dispositifs de soutien ont pour but de développer les énergies renouvelables et de  rendre notre mix électrique plus résilient, en le diversifiant. Le coût des installations sont ainsi couverts par le niveau des tarifs d’achat et des compléments de rémunération, tout en assurant une rentabilité raisonnable.

1ère Mesure : Simplifier l’accès aux projets photovoltaïque sans avoir à  passer par un appel d’offres

Il ne sera plus nécessaire de passer par un appel d’offres pour des installations solaires photovoltaïques inférieures à 500 kWc.
Le plafond de 100 kWc pour le guichet tarifaire des installations sur toitures sera désormais porté à 500 kWc : cela permet ainsi de créer plus de projets de façon simplifiée, sans avoir à candidater à un appel d’offres. Cette mesure entrera en vigueur à l’issue du processus de notification auprès de la Commission européenne.

Cette mesure permet ainsi de dynamiser l’installation de projets photovoltaïques sur bâtiments en simplifiant les modalités d’accès au soutien public. C’est une des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, qui permet de consolider le développement des projets sur des toitures de grandes tailles. Ceci constitue l’un des piliers de l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière de photovoltaïque.

2ème mesure : Limiter la baisse du tarif d’achat pour maintenir un niveau de soutien suffisant pour le  secteur photovoltaïque

En premier lieu, le tarif est actuellement révisé automatiquement tous les trimestres. Normalement, la formule de l’arrêté tarifaire en vigueur devait induire mécaniquement une baisse de 8,7 % au 1er octobre 2020.

Or, une telle baisse ne refléterait pas l’évolution réelle actuelle des coûts du photovoltaïque. Par conséquent, elle aurait freiner durement la reprise du secteur. 

En conclusion, le Gouvernement va donc limiter cette baisse des tarifs de rachat à 3,8 %.

À l’issue des consultations obligatoires en cours, l’arrêté sera publié dans les prochains jours. Cette mesure permettra de poursuivre le soutien de la filière photovoltaïque , dans le contexte du plan de relance de la transition énergétique.

Enfin, ces deux textes ont reçus un avis favorable suite à leur examen par le Conseil supérieur de l’énergie le 29 septembre 2020.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les panneaux solaires photovoltaïques en Vendée, Loire-Atlantique ou La Rochelle, découvrez notre page sur les « VRAI / FAUX » du Solaire

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